A l’issue d’une réunion à Bercy avec les représentants
d’entreprises importatrices ou distributrices, d’ONG et de syndicats (Voir la liste des participants dans le fichier attaché à cet article), la
ministre française du Commerce extérieur a annoncé le 23 mai plusieurs
initiatives auprès de la
Commission européenne et d’institutions internationales
« en faveur d’un meilleur respect des normes sociales et environnementales dans le cadre du commerce
mondial », notamment à travers une exigence accrue de « reporting
extra financier » de la part des entreprises, en France et en Europe.
Une annonce qui fait suite à la tragédie du Rana Plaza au
Bangladesh, cet immeuble abritant des ateliers textiles qui s’est effondré le
24 avril, faisant plus de 1 100 morts, et au succès des ONG et syndicats
internationaux dans leur campagne en faveur de la signature par les grandes
marques internationales du textile-habillement,
d’un accord contraignant sur la sécurité et la prévention des incendies
au Bangladesh (2). Carrefour a déjà signé cet accord, un représentant d’Auchan
présent à cette réunion à Bercy aurait fait part, selon le ministère, de sa décision « de s’engager ».
Concrètement, pour la France, la ministre fera des propositions à
l’automne, dans le cadre de la plateforme RSE (Responsabilité sociale des
entreprises), « afin qu’il puisse être étendu aux filiales situées à
l’étranger ». Parallèlement, avec Pierre Moscovici, Nicole Bricq vont
proposer à la Commission
européenne de renforcer les exigences de reporting extra financier dans un
projet de directive sur le sujet présenté le 17 avril dernier.
Elle a aussi adressé un courrier (voir le fichier pdf
attaché à cet article) à Karel de Gucht, Commissaire au Commerce, demandant
notamment « que le système des Préférences commerciales – droits de douane
plus faibles pour accéder au marché européen – accordées au Bangladesh, soient
soumis au respect d’une feuille de route en matière de normes sociales »
et que ce sujet soit à l’ordre du jour du conseil européen des ministres du
Commerce extérieur du 14 juin. Le Commissaire européen avait lui même fait des déclarations en ce sens dès le 30 avril. Ce courrier insiste aussi sur la prise en compte
de normes sociales et environnementales dans les accords de libre échange.
Enfin, auprès de la Banque mondiale, qui a déjà durci ses exigences
ces dernières années sur ces critères, elle entend plaider « pour
renforcer les critères de Responsabilité sociale et environnementale dans ses
appels d’offres ».
C. G.
