La mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire qui a pour objectif la sécurisation des flux logistiques tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire douanier de l’Union européenne, se traduit par la mise en place de nouvelles bases de données et de nouvelles applications.
• Janvier 2008 : établissement d’une base de données sur les opérateurs économiques agréés (EOS) ;
Juillet 2009 : mise en œuvre d’Export Control System (ECS) qui se traduit par la dématérialisation de l’exemplaire n° 3 du DAU à l’exportation : désormais, la certification de sortie électronique remplace le visa du DAU papier ou la fourniture de preuves alternatives. Depuis cette même date, tous les opérateurs réalisant des opérations douanières dans l’Union européenne possèdent un identifiant unique appelé EORI (Economic Operator Registration and Information) utilisable dans tous les États membres. Ces opérateurs sont tous identifiés dans la base communautaire EOS, à l’instar des OEA.
• Janvier 2011 : mise en place des nouvelles applications communautaires en matière de sûreté et de sécurité. Il s’agit concrètement d’ECS – phase 2 et de l’Import Control System (ICS), qui permettent l’envoi par anticipation, par les opérateurs, de leurs déclarations sommaire d’entrée ou de sortie et l’octroi par la douane, toujours par voie électronique, des précieux visas d’entrée et de sortie des marchandises. Avant de délivrer ces autorisations, la douane procède à une analyse de risque systématique de tous les flux de marchandises, à partir des déclarations sommaires. Ce qui est une tâche très nouvelle pour elles. Une petite révolution dans la chaîne logistique qui oblige les opérateurs à remettre à plat leur organisation et leurs systèmes internes. C’est aussi depuis cette date que le statut d’OEA prend toute sa signification.
Pour plus d’infos
* http://ec.europa.eu/taxation_customs
* www.pro.douane.gouv.fr
