Les Incoterms sont avant tout des instruments dédiés à la stratégie commerciale et logistique de l’entreprise. Comme les anciens, les nouveaux Incoterms en vigueur depuis le 1er janvier 2011 doivent être choisis par l’entreprise au regard des obligations, des frais et des risques qu’elle entend ou non supporter. Les Incoterms répartissent les frais de transport et d’assurance entre le vendeur et l’acheteur et ces frais sont des éléments de la valeur en douane. Ils permettent aussi d’asseoir le calcul automatisé de la valeur en douane par le système de dédouanement français Delta selon l’Incoterm déclaré. Au-delà de la détermination des frais à ajouter ou non dans la valeur en douane selon les Incoterms utilisés, la douane met à la disposition des entreprises son expertise réglementaire pour analyser leur schéma commercial d’importation. L’avis sur la valeur en douane (AVD) n’a pas de force contraignante comme le RTC ou le RCO mais il indique la méthode d’évaluation réglementaire et les éléments de la valeur en douane applicables aux marchandises (frais de transport, redevances, commissions…).
En conséquence, la douane peut proposer des solutions adaptées à la situation de l’entreprise telle que valeur provisoire ou autorisation d’ajustement, etc. Forte de la maîtrise des règles d’évaluation et de déclaration de ses marchandises, l’entreprise peut anticiper ses coûts et sécuriser ses opérations de dédouanement.
