Dans le cadre des accords commerciaux signés par l’Union européenne avec des pays tiers partenaires, l’exportateur agréé peut certifier lui-même l’origine des marchandises qu’il exporte sur ses propres factures ou autres documents commerciaux (DOF). Cette origine préférentielle permet aux marchandises qui répondent aux critères définis au sein de l’accord commercial de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’entrée dans le pays partenaire.
Outil de sécurisation des opérations commerciales de l’entreprise en matière de règles d’origine, le statut d’exportateur agréé est délivré par le bureau de douane dont dépend l’exportateur avec un accompagnement personnalisé pour instruire sa demande. Une fois le statut délivré, l’opérateur est dispensé du visa au coup par coup par le bureau de douane de certificats d’origine préférentielle dits « de circulation » de type EUR.1 ou EUR-MED qui ralentissent le dédouanement, gagnant ainsi en compétitivité. Au 31 décembre 2010, la douane française a délivré 1 200 statuts d’exportateurs agréés, soit 50 % de plus qu’en 2009.
Important
Le statut d’exportateur agréé sera indispensable pour les exportateurs à destination de la Corée du Sud à compter du 1er juillet 2011. En effet, la déclaration d’origine sur facture (DOF) sera obligatoire pour bénéficier des avantages tarifaires préférentiels de l’ALE UE-Corée du Sud qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. Les EUR 1 et EUR-Med ne sont pas prévus et ne seront donc pas acceptés comme justificatifs de l’origine préférentielle.
