Le gouvernement, le Service fédéral des impôts et la Banque centrale ont adopté à partir de mi mars un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises et l’économie en Russie. Parallèlement, la mairie de Moscou a aussi introduit des dispositifs d’appui. Les filiales locales des entreprises françaises peuvent en bénéficier.
Différents trains de mesures ont été annoncées successivement par les autorités, en avril et en mai, de sorte qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Pour faire le point sur les différents plans annoncés, Le Moci s’est appuyé sur les travaux de la CCI France Russie et a fait appel l’expertise de la société de conseil à l’export Dualest, également importateur et distributeur de parfums-cosmétiques.
1/ Les mesures nationales
Certaines de ces mesures avaient une durée d’existence limitée au 1er mai. Il faut donc vérifier si elles sont reconduites et surtout appliquées. Un nouveau train de mesures a été annoncé le 12 mai.
1.1 Les mesures du gouvernement de la Fédération de Russie:
-Allègements fiscaux jusqu’au 1er mai 2020 pour les entreprises des secteurs les plus touchés par les mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie. La liste complète des secteurs visés par ces mesures a été validée par le gouvernement le 18 mars et élargie le 20 mars
-A compter du 20 mars, un « couloir vert » a été ouvert pour la fourniture de biens de première nécessité à la Russie.
1.2 Les mesures du Service fédéral des impôts
Le Service fédéral des impôts a suspendu tous les contrôles fiscaux et douaniers en cours sur le terrain et reporte le début des nouvelles inspections jusqu’au 1er mai
1.3 Les principales mesures de la Banque de Russie
Elles ont consisté à
-Des mesures de soutien en matière de prêts aux petites et moyennes entreprises.
-Des mesures de soutien en matière de prêts hypothécaires.
– Des mesures visant à soutenir la capacité du secteur financier à fournir des ressources à l’économie.
– Des mesures visant à réduire la charge réglementaire et de surveillance sur les institutions financières
– Des mesures visant à réduire la charge pesant sur les sociétés par actions russes
1.4 Les mesures annoncées le 15 avril
Dans une présentation à CCI France Russie, Arnaud Dubien, directeur de l’Observatoire franco-russe et chercheur associé à l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), a listé les quatre mesures essentielles annoncées le 15 avril :
-Les PME non-alimentaires sont incluses dans la liste des secteurs de l’économie nationale ayant subi le plus grand préjudice de la crise actuelle, ce qui leur ouvrira de nouveaux droits ;
-l’État va prendre en charge les salaires d’avril et de mai des PME à hauteur du salaire minimum, soit 12 130 roubles par mois. Cette aide directe est conditionnée au maintien de l’emploi à 90 % au moins de son niveau de début avril dans les entreprises concernées. Les premiers fonds devaient être versés le 18 mai (salaires d’avril), les suivants en juin ;
-prenant acte du peu d’efficacité du dispositif de « crédits salaires », le président russe a décidé de les faire garantir à hauteur de 75 % par la VEB et d’élargir la liste des entreprises récipiendaires potentielles aux moyennes et grandes entreprises ;
-des fonds de roulements seront prêtés aux sociétés figurant dans la liste des entreprises d’importance systémique, avec des taux bonifiés (l’État prendra en charge l’équivalent du taux de base de la Banque centrale de Russie). La moitié de ces crédits seront garantis par le ministère des Finances.
Le plan fédéral est l’objet de vives critiques. Outre le fait que l’application des différentes mesures n’apparaît pas évidente, la stratégie ciblée sur de grandes entreprises russes et internationales (Gazprom, Lukoil, Danone, Nestlé, Coca Cola…) et sur les secteurs clés de l’économie, en oubliant trop les PME, irrite. Sans compter qu’au regard des moyens de l’État russe, peu endetté et à la tête d’un fonds souverain conséquent, les mesures mises sur la table sont modestes, ne représentant que 2,8 % du produit intérieur brut (PIB).
Dans une tribune à l’Iris, Arnaud Dubien a remarqué qu’il y a « très peu d’aides directes, en particulier aux PME, le Kremlin cherchant, semble-t-il, à éviter au maximum de puiser dans les réserves ». « Le modèle repose sur la grande entreprise », a renchéri Guillaume Dubuis, président de Dualest, qui constate qu’aucun dispositif de chômage partiel n’a été mis en place pour aider les PME. Or, si la loi du travail n’a pas été assouplie, le gouvernement ne veut pas de licenciements, parce que le chômage grimpe. Il pourrait passer de 4,5 % à 15 % et s’accompagner d’une perte de pouvoir d’achat aussi de 15 %, alors que le rouble vient de perdre 20 % de sa valeur.
Pourtant, le 12 mai, le régime de jours chômés introduit en Russie six semaines auparavant pour réduire la propagation du Covid-19 a été aboli.
1.5 Les nouvelles mesures annoncées le 12 mai
Un nouveau train de mesures a été annoncé par le président Poutine le 12 mai, dans l’objectif de relancer l’activité dans les secteurs de bases de l’économie (bâtiment, industrie, agriculture, télécommunications, énergie, extraction de matières premières), notamment :
-Octroi d’un prêt à 2 %, sur la base du salaire minimum par employé, pour les entreprises conservant 90 % de leurs salariés jusqu’au 1er avril 2021.
-Exonération de l’impôt, sauf la TVA, au deuxième trimestre 2020 pour les petites et moyennes entreprises des secteurs concernés, les entrepreneurs individuels et les organisations à but non lucratif.
2/ Les mesures de la mairie de Moscou
Elles sont très nombreuses.
La municipalité a notamment créé le Centre pour le soutien de l’économie de Moscou pour recueillir les doléances des entreprises et préparer des mesures d’assistance prioritaires pour les secteurs qui ont le plus souffert de la détérioration de la situation économique et de l’épidémie de Covid-19.
On peut découvrir les détails de ces mesures en consultant :
-Le site en russe suivant : http://www.helpmoscoweconomy.ru/
-Le site de la CCI France Russie, qui a publié une note sur les trois paquets d’aides pour soutenir les PME
Pour plus d’informations :-
Dualest : http://www.dualest.com/fr/
CCI France Russie : https://www.ccifr.ru/fr/
Banque centrale de Russie https://www.cbr.ru/eng/
