« Maintenant nous avons un accord global [entre l’Union européenne et Singapour] avec une passerelle dans la région asiatique» s’est réjoui Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce sortant, aujourd’hui 17 octobre, en donnant la conclusion politique aux négociations sur l’accord de libre échange UE-Singapour. « Cela aidera à booster la croissance économique, les investissements et la création d’emploi dans l’Union européenne » a-t-il assuré en conférence de presse avant d’y voir « un signal positif pour les négociations avec les pays de l’Asean (Association des nations de l’Asie du Sud-est, comme le Vietnam et l’Indonésie ».
Dernière épine dans le pied du Commissaire, le chapitre sur les investissements de l’accord UE -Singapour a en effet été finalisé par les négociateurs des deux parties au cours de la semaine. Pourtant, si les négociateurs se sont mis d’accord sur l’ensemble des chapitres, rien n’est encore réglé. L’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends (ISDS) dans l’accord pourrait perturber son entrée en vigueur qui n’est pas prévue avant « quelques années », indique une source européenne.
Pas d’entrée en vigueur avant « quelques années »
Le processus législatif prend en effet du temps. Les juristes européens et singapouriens doivent encore analyser les aspects légaux du chapitre investissement pour finaliser formellement les négociations, un procédé qui « peut prendre plusieurs mois ». Reste aussi à traduire l’ensemble de l’accord dans les 23 langues de l’Union européenne et en singapourien, puis à signer et à ratifier le texte par les autorités singapouriennes ainsi que par le parlement européen et les Etats membres au Conseil.
Or, cela pourrait être plus compliqué que prévu. L’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends (ISDS) dans l’accord pourrait rencontrer notamment les réticences de l’Allemagne, qui s’y est déjà opposée dans les accords avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP).
« Nous négocions des dispositions pour un mécanisme de règlement des différends (ISDS) dans tous nos accords de libre-échange. Rien n’est suspicieux » s’est défendu Karel De Gucht, interpellé par la presse sur ce sujet. « Je ne fais que remplir le mandat qui m’a été attribué par le Conseil » a insisté le Commissaire sortant, affirmant que « 24 Etats membres sur 28 approuvent l’ISDS ». Lui qui perçoit dans la réouverture des négociations « un véritable désastre » renvoie la responsabilité à la prochaine Commission.
Les points clefs de l’accord
Outre l’inclusion des dispositions sur l’ISDS, l’accord UE-Singapour doit remplacer quelques 12 accords bilatéraux d’investissement (TBI) déjà conclus entre Singapour et les États membres de l’Union. Objectifs affichés : clarifier les normes de protection des investissements et les règles dans le déroulement des procédures dans les tribunaux d’arbitrage.
Autre point clef, la « suppression des droits de douanes pour les exportations singapouriennes sur l’électronique, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques et les produits alimentaires transformés » ainsi que l’accès des exportateurs européens « en franchise de droit au marché de Singapour pour tous les produits » indique un communiqué de la Commission.
La Commission insiste par ailleurs sur le fait que cet accord favorise « la croissance verte ». Selon les estimations de l’institution, l’U.E aurait représenté près de 10% du commerce mondiale de Singapour avec des échanges bilatéraux de 46,7 milliards d’euros. L’Union est en outre le plus grand contributeur de l’investissement direct étranger (IDE) à Singapour, représentant près de 118,7 milliards d’euros et 25,9% du stock total d’IDE de la Cité-Etat.
Loreline Merelle, A Bruxelles
Pour en savoir plus
-Le texte complet de l’accord : cliquez ICI
-La synthèse de la Commission sur les investissements est dans le document Pdf attaché à cet article
