Les négociations du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI, en anglais TTIP/Transtlantic Trade and Investment Partnership) n’évoluent pas assez vite au goût de la France, et son gouvernement le fait savoir. « La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations » a déclaré Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger dans un entretien paru aujourd’hui 28 septembre dans le quotidien régional Sud-Ouest. Il y délivre un message pour le moins agacé, et en forme d’avertissement à la fois à Bruxelles -particulièrement à la commissaire européenne au Commerce Céclia Malmström – et à Washington concernant le processus de négociation en cours du projet de traité de libre-échange.
Que reproche-t-il aux négociateurs ? D’abord le fait que, selon lui, « ces négociations se déroulent dans un manque total de transparence et dans une grande opacité », malgré les demandes répétées de la France et d’autres gouvernements, poussés par les eurodéputés et les organisations non gouvernementales, pour plus de transparence : « la publication du mandat de négociation est un premier pas, il faut maintenant bâtir un véritable agenda de la transparence envers les citoyens, dans la continuité du travail que j’ai engagé au Quai d’Orsay » précise-t-il. « Les parlementaires américains ont accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens », insiste le secrétaire d’Etat, qui demande « la réciprocité ».
Deuxième reproche, qui s’adresse plus particulièrement aux Américains, le manque de « réciprocité » dans les offres mises sur la table. »L’Europe a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains. Ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles et agro-alimentaires qui restent fermés » estime Matthias Fekl. De même, insiste-t-il, « nous ne sentons pas côté américain une prise en compte de nos souhaits sur les services, ni sur le problème que pose l’arbitrage par des tribunaux privés, sur lesquels la France a fait des propositions très offensives largement reprises par la Commission européenne ».
Mais plus généralement, le manque d’allant de la négociatrice européenne, et au-delà la Commission, est mis en cause à demi-mot : « Si nous avons un projet bien négocié entre Européens et que nous le portons avec détermination, nous pouvons parler d’égal à égal avec les Américains ».
Matthias Fekl, qui soigne la presse de la région dont il est un élu, livre ces déclarations 12 jours après que Cécilia Maelström a présenté la proposition européenne de réforme du mécanisme de règlement des différents investisseurs/Etat prévu dans le projet de traité, et devant mener à la constitution d’une véritable Cour de justice indépendante et transparente sur l’investissement, une idée poussée par Paris mais aussi Berlin. Cette proposition a suscité peu de réactions officielles américaines. Seule la puissante Chambre de commerce américaine, via ses dirigeants, a réagi pour dénoncer, vent debout, la proposition européenne. Une manière aussi de montrer sa détermination et celle du gouvernement sur les questions de politique commerciale à la veille de son audition sur ce sujet par la Commission des Affaires économiques, des affaires étrangères et des affaires européennes de l’Assemblée nationale prévue demain 29 septembre.
C.G
*Etats-Unis/TTIP : Bruxelles va proposer aux Américains une réforme du mécanisme de règlement des différents investisseurs/Etat
**Etats-Unis/UE : la chambre de commerce américaine s’oppose à la révision de la clause d’arbitrage du TTIP
Pour en savoir plus
L’entretien est en ligne sur le site Internet de Sud Ouest, cliquez sur : www.sudouest.fr/
