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Pays & marchésRéglementations

Afin d’assurer un suivi des sanctions commerciales et financières mises en place à l’égard de certains États, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne récemment mi-mai sur son site Internet une carte interactive regroupant l’ensemble des mesures restrictives applicables, liées aux sanctions commerciales et financières à destination de certains États.

Les entreprises et les opérateurs du commerce international en France pourront désormais consulter en un clic les restrictions commerciales à l'export/ou à l'import sur cette carte. Sa création correspond à la volonté de l'administration de « rénover son offre en ligne et de moderniser son site Internet pour le rendre plus attrayant », indique-t-on au service presse de la Douane.
« L'objectif, explique encore la Douane, est de simplifier l'accès à l'information avec un outil interactif plus ergonomique ». Cette carte vient ainsi remplacer les anciens tableaux (au format PDF) qui informaient sur les restrictions commerciales à l'importation et/ou à l'exportation à l'encontre de certains pays. Avec cette carte interactive, l'administration veut offrir un outil « plus lisible » aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter pour leur permettre d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction.

Cette carte interactive propose également une consultation de l’ensemble des bases réglementaires en vigueur établissant les différents régimes de sanction. Les informations, précise la Douane, sont régulièrement mises à jour en coordination avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

La Douane n'a pas communiqué sur la publication de cette carte mise en ligne sur son site le 16 mai dernier, toutefois le bureau information et communication de l'administration confirme avoir diffusé l'information sur ses deux principaux réseaux sociaux Twitter et LinkedIn.

V. A.

Pour en savoir plus :
Consulter la carte interactive sur le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10914-restrictions-commerciales-a-l-encontre-de-certains-pays

Pour prolonger :
- Atlas des risques pays – 9e édition, 2017
- Guide de la gestion du risque client à l’international – Édition 2017

 

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