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© F. Pargny
Pays & marchésRéglementations

Déjà, le doute n’était pas permis sur la menace de rupture du président américain quand, le 12 octobre au matin, le cabinet d’affaires August Debouzy a invité la presse à débattre sur l’Iran : le soir même, Donald Trump refusait, en effet, de certifier que Téhéran respecte l’accord de démantèlement nucléaire signé avec les leaders européens et son prédécesseur, Barack Obama, le 14 janvier 2015, à Vienne. La 'décertification' de l’accord ouvre ainsi la possibilité pour le Congrès américain dans un délai de 60 jours de s’entendre ou non pour la réinstallation des sanctions...

« Le contrat entre les parties prévoyait que si l’Iran ne respectait pas la règle, alors on reviendrait sur l’ensemble des sanctions levées, selon la procédure dite du snapback, prévue au paragraphe 36 du Programme conjoint d’action global (JCPOA) », expliquait Mahasti Razavi (notre photo), associé et avocat aux barreaux de Paris et New York...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 256
diffusée le 19 octobre 2017 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

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