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Pays & marchésRéglementations

Après neuf semaines de négociations, les États-Unis et la Chine sont donc parvenus à s’entendre sur un accord économique et commercial dit de « phase 1 », selon des déclarations faites séparément à la presse par les autorités américaines et chinoises le 13 décembre. Un accord pour lequel peu de détails ont filtré, mais qui devrait sceller la trêve dans la guerre commerciale déclenchée il y a trois ans par l’administration Trump avec la Chine de Xi Jinping.

Il faudra attendre toutefois quelques semaines supplémentaires avant qu’il soit officiellement signé par les deux chefs d’États et entre en vigueur : le document de 86 pages doit encore être passé au crible des services juridiques respectifs des deux États et selon l’agence Bloomberg, le Bureau du représentant au Commerce (USTR) Robert Lighthizer a évoqué une possible signature officielle début janvier 2020. Donald Trump a en outre indiqué que la négociation pour la phase 2 serait engagée dès la signature de ce premier accord.

Conformément aux informations que nous avions livrées fin novembre, cet accord de « phase 1 » couvre plusieurs volets dont en premiers lieu la fin de l’escalade en matière de droits de douane, mais aussi des engagements de la Chine en matière d’achats de produits américains, de respect de la propriété intellectuelle, de stabilité monétaire, de libéralisation des investissements étrangers et de mécanisme de résolution des litiges :

-Droits de douane : les États-Unis réduisent de moitié, à 7,5 %, le taux de droits de douane de 15 %  imposés sur 120 milliards de dollars de produits chinois importés et suspendent les droits de douanes de 5 % supplémentaires qui devaient s’appliquer à compter du 15 décembre sur 160 milliards de produits grand public importés de Chine (smartphones, jouets, etc.) déjà taxés à 10 %. A noter que sont maintenus dans cet accord de « phase 1 »  les taxes de 25 % appliquées par les États-Unis sur un autre paquet de 250 milliards de produits importés de Chine.

-Achats chinois : la Chine s’engage à augmenter ses achats de produits et services américains à hauteur de 200 milliards de dollars dans les deux prochaines années (2020 et 2021). En particulier, et bien que les autorités chinoises aient été moins précises que les Américains sur ce point dans leur déclaration, la Chine s’ engagerait à augmenter ses achat de produits agricoles et d’élevage pour les porter à 50 milliards par an dans les deux prochaines années (soit environ 16 milliards d'achats supplémentaires chaque année), mais aucune confirmation officielle précise et chiffrée n’a été fournie par les deux blocs.

-Engagements chinois sur les autres domaines : là encore peu de précisions ont été fournies de part et d’autre mais la Chine aurait pris des engagements, dans le cadre de l’accord, en matière de respect de la propriété intellectuelle, de non-manipulation de sa monnaie, d’ouverture de son marché aux services financiers, et de transfert de technologie forcés.

- Mécanisme de règlement des différents : l’accord inclut un volet sur le règlement des différents qui s’inspirerait des mécanismes en place dans d’autres accords commerciaux signés par les Etats-Unis.

L’accord à été qualifié « de très large » par le président Trump dans un Tweet le 13 décembre ; celui-ci a précisé que les Chinois « ont donné leur accord pour de nombreux changements structurels et achats massifs de produits agricoles, énergétiques et manufacturés, plus beaucoup plus ». De son côté, Wang Shouwen, le vice ministre chinois de Commerce, a déclaré à la presse que les deux partis avaient fait « des progrès significatifs », que les réductions de droits de douane interviendraient « phase par phase », et que « ceci créera de meilleurs conditions pour que la Chine et les États-Unis accroissent leur coopération ».

A suivre

Desk Moci

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