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29 mars 2019

Douane / CDU : la longue marche du « guichet unique » douanier européen

© Bergère - Fotolia.com

Pour profiter à plein des avantages du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU), et notamment de la procédure de dédouanement centralisé communautaire, socle d’un « guichet unique » douanier européen – un graal pour les services douanes des petites et grandes multinationales- les entreprises et les opérateurs devront prendre leur mal en patience, au moins jusqu’à 2025.
C’est ce que l’on peut conclure des informations échangées lors d’une table-ronde organisée le 26 mars, dans le cadre de la Semaine de l’innovation transport et logistique (SITL) qui se tenait au parc des exposition de Paris porte de Versailles du 26 au 28 mars, sur le thème « comment se préparer aux évolutions des systèmes informatiques liées au CDU »*.

Le contexte est connu des opérateurs : entré en vigueur le 1er mai 2016, le CDU a mis la dématérialisation des procédures douanières au cœur de son système pour promouvoir une sorte de guichet unique douanier électronique, une des briques manquantes du marché unique.
Le CDU avait fixé à 2020 la fin d’une période transitoire au terme de laquelle toutes les procédures douanières communautaires devaient être harmonisées et dématérialisées. Mais les 17 projets de systèmes informatiques engagés dans cet objectif, dont certains nationaux et d’autres communautaires, ont pris du retard car ils se sont avérés plus complexes que prévus et les « bugs » se sont multipliés...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 321
diffusée le 28 mars 2019 auprès de ses abonnés
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