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28 mars 2019

Brexit / Commerce : une « frontière intelligente » pour limiter les perturbations du trafic

© Duncanandison

Le délai moyen d’immobilisation des marchandises contrôlées aux frontières, ports et aéroports par les agents douaniers en France est passé sous la barre des 3 minutes. Il faut désormais 2 minutes et 32 secondes (2018) aux douaniers pour effectuer un contrôle contre 3 minutes et 14 secondes en 2017 et 3 minutes 52 en 2016. Une performance que la douane française compte bien maintenir, malgré le Brexit. Un défi trop ambitieux alors que la grève du zèle d'une partie de ses agents depuis le 5 mars donne un avant-goût de ce que pourrait être une sortie du Royaume-Uni sans accord avec un rétablissement des contrôles systématiques aux frontières ? Le sujet intéresse au plus haut point les chargeurs du trafic transmanche, mais aussi leurs prestataires et transporteurs. Et le feuilleton interminable du Brexit côté britannique rend ces milieux d'affaires nerveux.

Au vu des tous derniers développements à Londres cette semaine, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne (UE) soit le 12 avril prochain soit le 22 mai si l'accord de divorce négocié avec Bruxelles est voté dans les jours à venir par le Parlement britannique, la date initiale du 29 mars ayant été enterrée. Le Royaume-Uni deviendra alors un pays tiers. Tout échange de marchandises entre la France et ce pays, à l’importation comme à l’exportation, devra faire l’objet de deux déclarations en douane auprès de la douane britannique et de la douane française. Pis, une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE mettrait fin à l’Union douanière et entraînerait le rétablissement des formalités douanières et des contrôles douaniers à la frontière pour les marchandises.

Afin de garantir la continuité et la fluidité du commerce de marchandises entre la France et le Royaume-Uni dans l’hypothèse d’un « no deal », la douane et les ports de ce côté-ci de la Manche ont donc mis les bouchées doubles pour concevoir une solution technologique pour créer une « frontière intelligente » reposant sur l'anticipation et la dématérialisation des formalités douanières pour éviter l’engorgement des ports et du tunnel sous la Manche...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 321
diffusée le 28 mars 2019 auprès de ses abonnés
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