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Pays & marchésRéglementations

Les milieux d’affaires et les administrations multiplient les réunions d’information auprès des entreprises et se mobilisent depuis plusieurs semaines de ce côté ci de la Manche, en France et dans le reste de l’Union européenne (UE), pour se préparer à un Brexit sans accord, ce redouté no deal dont le scénario devient chaque jour plus plausible avec les divisions de la classe politique britannique. De l’autre côté de la Manche, les Britanniques aussi. A commencer par la mise en place de mesures temporaires sur le plan douanier dans le cadre d’un plan d’urgence visant à limiter les risques de rupture brutale des approvisionnements en provenance de l’UE. Une revue des principales mesures à connaître par les exportateurs français qui ont des clients ou des partenaires au Royaume-Uni s'impose.

Désarmement douanier

La première mesure a été confirmée le 13 mars par le secrétaire d'État à la politique commerciale, George Hollingbery, au lendemain du nouveau rejet par les parlementaires britanniques du projet d’accord de retrait négocié par la Première ministre britannique Theresa May avec l’Union européenne.

Il s’agit d’un désarmement douanier partiel unilatéral et temporaire – d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois- consistant à ne pas rétablir le régime OMC mais à exempter de droits de douane un certain nombre de produits fournis par l’UE et le reste du monde et représentant, selon le gouvernement britannique, 87 % des importations du pays. A l’heure actuelle, 80 % des importations britanniques seraient sans droits de douane, incluant les approvisionnements en provenance de l’UE qui en sont exemptés dans le cadre de l’Union douanière...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 319
diffusée le 14 mars 2019 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

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