La Commission européenne a lancé une alerte aux entreprises commerçant avec la Russie. En cause : l’annonce par les douanes russes, en juillet, qu’elles introduiraient de nouvelles mesures douanières applicables dès le 14 août et concernant des garanties supplémentaires pour les marchandises transportées par la route sous couvert de la procédure TIR, selon une note d’information de la Direction générale des douanes et des taxes destinée aux entreprises européennes (voir en pièce attaché à cet article). Face au tollé européen, les autorités russes ont décidé de reporter l’application de ces mesures au 14 septembre.
Mais cette décision russe continue à suscité un tonnerre de réprobation. La Commission de contrôle TIR (TIRExB) s’est réunie à Genève le 27 août avec des représentants de toutes les parties concernées pour discuter de cette question, explique la note d’information. « Le Conseil exécutif TIR a expressément demandé aux Russes d’ abandonner la mesure ou, au moins, de la reporter à la fin de l’année afin que les parties concernées puissent discuter et trouver une solution. Pour la première fois, il a rendu ses conclusions accessibles au public (http://www.unece.org/tir/news/280813.html) ».
La situation est d’autant plus épineuse que le service fédéral russe des douanes a mis fin à son accord avec l’association nationale garante à compter du 1er décembre 2013. « Cette initiative a encore aggravé la situation, car la Convention TIR ne peut être appliquée sur un territoire qui n’est pas couvert par une association nationale garante », explique la note d’information.
Si l’espoir de voir les Russes revenir sur leur décision n’est pas abandonné, la note conseille aux opérateurs de transport « de se préparer pour un scénario où des garanties supplémentaires seront exigées ».
