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Accueil Finance et assurance

Taxe sur les transactions financières: la Commission valide la coopération renforcée

Par Christine Gilguy
Publié il y a 13 ans
Dans Finance et assurance, Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read
Taxe sur les transactions financières: la Commission valide la coopération renforcée

L’exécutif européen a présenté, le 23 octobre, la
proposition de décision autorisant une coopération renforcée pour l’introduction
d’une taxe sur les transactions financières (TTF). Celle-ci sera ensuite
débattue lors de la prochaine réunion des 27 ministres de l’Economie et des
Finances, le 13 novembre, qui devront l’adopter à la majorité qualifiée. Emmenée
par la France et l’Allemagne, la coalition des pays favorables à cette taxe
réunit, à ce jour, la Belgique, l’Autriche, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la
Slovénie, la Grèce et la Slovaquie.

Si ces dix Etats membres s’accordent sur le
principe, la destination des revenus de la TTF continue à faire débat. Certains
gouvernements voudraient les voir attribués au budget de l’UE, d’autres
demandent que les décisions à cet égard restent nationales. Quant à l’Allemagne,
elle propose que la TTF alimente le futur budget de la zone euro. Cette dernière
idée est néanmoins jugée « peu probable » par le président de la Commission,
José Manuel Barroso, dans la mesure où les 17 membres de la zone euro ne
participent pas tous à cette nouvelle coopération renforcée.

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