A la suite de la cotation depuis juillet dernier du yuan offshore (CNH) par la Banque de France, les douanes françaises signalent dans un communiqué du 7 septembre que cette monnaie a été intégrée dans les tables de devises
accessibles dans les téléservices Delta. Désormais les contrats libellés en yuan offshore sont susceptibles d’être
utilisés pour déterminer la valeur en douane de marchandises importées
dans l’UE (en ayant recours notamment aux dispositions de l’article 147
des DAC).
Les douanes signalent également qu’en l’absence de précision sur les factures ou tout
autre document commercial, le yuan onshore (CNY) doit être choisi par
défaut. En effet, « cette devise est actuellement la plus utilisée dans
les échanges commerciaux et le yuan offshore (CNH) n’est pas censé être
utilisé dans les échanges directs avec l’UE, faute d’accord entre l’UE
et la Chine pour l’utilisation de cette nouvelle monnaie », précisent les douanes. « Les
taux de change de ces deux monnaies étant différents, il convient donc de
porter une attention particulière sur le choix de la devise lors de la
saisie des déclarations dans Delta », ajoutent les douanes.
MOCI Pratique :
Télécharger la table des taux de change, via
la rubrique « Téléchargement » de Prodouane, pour consulter les taux de
change applicables aux 2 devises.
