À huit mois à peine de l’échéance du ‘Brexit’, le 30 mars 2019 à 00H00, la Commission bat le rappel des États membres, de leurs administrations et des entreprises pour intensifier les préparatifs de ce retrait car quoiqu’il arrive à l’issue des négociations incertaines entre Bruxelles et Londres – pas d’accord de retrait du tout, hard ou soft ‘brexit’-, « le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’UE et deviendra un pays tiers » souligne la Commission européenne dans un communiqué publié le 19 juillet, à l’occasion de la diffusion d’une « communication » sur les préparatifs concrets à mener d’ici l’échéance à tous les niveaux.
Autrement dit, le lendemain 1er avril à 00H01 précisément, tout aura changé : « cela aura des répercussions sur les citoyens, les entreprises et les administrations tant au Royaume-Uni que dans l’UE, détaille le communiqué. Ces répercussions concernent tout aussi bien l’introduction de nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l’UE avec le Royaume-Uni que la validité des permis, attestations et autorisations émis au Royaume-Uni, ainsi que les différentes règles applicables aux transferts de données ».
Se préparer à tous les niveaux et à toutes les issues
Alors que la situation politique devient confuse à Londres, où la Première ministre Theresa May ne parvient pas à imposer ses vues pour un ‘soft Brexit’, la Commission semble donner ainsi le signal qu’il est temps d’accélérer. D’où cette communication qui fait suite à une demande du Conseil européen (article 50) en juin dernier d’intensifier leurs travaux pour se préparer à tous les niveaux et à toutes les issues.
Le ton du communiqué est plutôt alarmiste quant à l’issue incertaine des négociations : « l’UE travaille jour et nuit pour trouver un accord qui garantira un retrait ordonné, mais le retrait du Royaume-Uni provoquera assurément des perturbations – par exemple pour les chaînes d’approvisionnement des entreprises – qu’un accord soit trouvé ou non, souligne le communiqué. Puisqu’on ne sait toujours pas avec certitude s’il y aura un accord de retrait ratifié à cette date, ni ce qu’il contiendra, les préparatifs se poursuivent pour essayer de faire en sorte que les institutions de l’UE, les États membres et les acteurs privés soient prêts pour le retrait du Royaume-Uni ».
La Commission rappelle qu’il y a deux principaux scénarios possibles :
- si l’accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l’UE cessera de s’appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition de 21 mois;
- si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n’y aura pas de période de transition et le droit de l’UE cessera de s’appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s’agit là du scénario du « no deal » ou de la « rupture brutale ».
Le point sur les chantiers déjà menés à bien par Bruxelles
Pour sa part, la Commission a mené à bien plusieurs chantiers concrets ces derniers mois : examen de l’ensemble de l’acquis de l’Union (corpus législatif de l’UE) afin d’examiner si des changements étaient nécessaires à la lumière du retrait du Royaume-Uni; adoption (et adoptera si nécessaire) à cet effet des propositions législatives ciblées spécifiques afin de garantir que les règles de l’UE continueront de bien fonctionner dans une Union des 27, après le ‘Brexit’; publication d’une soixantaine de communications sectorielles sur les conséquences de l’absence d’un accord de retrait.
Enfin, elle a préparé le rapatriement sur le continent de plusieurs organisations de l’UE : le 30 mars 2019 au plus tard, les deux agences européennes basées à Londres – l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne – ainsi que d’autres organismes européens comme le Centre de surveillance de la sécurité Galileo, quitteront le Royaume-Uni et un certain nombre de tâches accomplies par les autorités britanniques devront être réaffectées à d’autres États membres.
Desk Moci
Pour en savoir plus :
Le texte (en anglais) de cette communication est dans le document Pdf attaché à cet article. Il a été publié avec des annexes que l’on peut télécharger au lien suivant : https://ec.europa.eu/info/publications/preparing-withdrawal-united-kingdom-european-union-30-march-2019_en
