En lançant officiellement le 9 juin le fonds d’investissements en propriété industrielle France Brevets, l’Etat et la Caisse des dépôts affichent leur
volonté d’encourager la circulation des inventions, notamment en y
associant plus largement les universités et les PME. Créé sous la forme
d’une société par actions simplifiée, France Brevets sera dotée d’un capital de
100 millions d’euros, à parité entre le programme gouvernemental « Investissements
d’avenir » et la Caisse des dépôts intervenant pour son compte propre.
A l’occasion de son lancement, France Brevets a signé un premier contrat
cadre de valorisation de brevets avec l’établissement public de recherche et
développement Institut Télécom qui devrait ainsi pouvoir, souligne le
communiqué du gouvernement, développer sa politique en matière de valorisation
de la recherche. Le
mode de fonctionnement de France Brevets , explique t-on à la Caisse, sera
de « constituer un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle,
issus de la recherche publique et privée, de les valoriser en les réunissant en
grappes technologiques et d’organiser leur commercialisation sous forme de
licences auprès des entreprises, et notamment les PME. Ce fonds sera un
partenaire naturel des SATT (sociétés
d’accélération du transfert de technologies) ».
France Brevets a également signé deux conventions de
partenariat avec Oseo et l’INPI, pour renforcer la coopération de ces
organismes en faveur de la valorisation de la propriété industrielle. Oseo et
France Brevets vont mutualiser leurs efforts, toujours selon le communiqué,
pour identifier des entreprises innovantes détenant des brevets à fort
potentiel de valorisation et l’INPI mettra à disposition du fonds ses
compétences en matière de propriété industrielle.
Sylvette Figari
