Un accord pour débloquer un projet de traité sur les échanges de produits numériques bloqué depuis un an à l’OMC, des engagements commun -quoique très prudent- en faveur de la réduction des émissions de gaz à effets de serre : les Etats-Unis et la Chine ont tenu la vedette en marge du Sommet de l’Apec (Asia-Pacific Economic Cooperation) , affichant leur volonté commune d’apparaître comme les puissances leaders de la planète.
Des deux engagements, c’est celui sur la levée des obstacles tarifaires aux échanges de produits numériques qui devrait toutefois se concrétiser le plus rapidement, pour peu que le Congrès des Etats-Unis – qui a basculé dans l’opposition depuis le dernier scrutin de mi-mandat-ne bloque pas ce projet.
En effet, sur la question du dérèglement climatique, les engagements de Washington et Pékin -qui pèsent pour 45 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde- restent extrêmement modérés, destinés, selon la plupart des observateurs, à apporter une réponse aux pressions de l’ONU et du reste du monde pour amener enfin des promesses chiffrées à la prochaine conférence climat (COP 21) de décembre 2015, dont la France est le pays hôte. La Chine a indiqué qu’elle essaierait d’inverser la tendance « autour de 2030 », quitte à tenter « d’essayer d’y arriver plus tôt ». Quant aux Etats-Unis, ils ont promis une réduction de 26 à 28% de leurs émissions d’ici 2025…par rapport à 2005.
Consoles de jeux, GPS, équipements médicaux, logiciels pour PC…
En revanche, sur les produits numériques, et plus largement les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), l’entente sino-américaine annoncée le 11 novembre ouvre la voie au déblocage d’un projet d’extension de la libéralisation des échanges sur les produits numériques dans le cadre de l’ATI (Accord sur les technologies de l’information), un accord multilatéral géré par l’OMC (Organisation mondiale du commerce)*.
Entré en vigueur en 1997, l’ATI avait permis des avancées en matière de levée des barrières douanières pour ces produits. De nouvelles négociations multilatérales avaient été lancées en 2012 afin d’étendre l’application de cet accord à de nouveaux produits qui n’existaient pas à l’époque de l’adoption de l’ATI, en 1996. Mais il butait depuis fin 2013 en raison d’un désaccord entre les deux grandes puissances mondiales.
Selon les communiqués officiels des deux pays, la Chine et les Etats-Unis « se sont entendus » pour une levée des droits de douane sur une vaste gamme de produits : équipements médicaux, appareils GPS, consoles de jeux vidéo, logiciels pour ordinateurs personnels ou encore semi-conducteurs de la prochaine génération. Ce qui lève l’obstacle à la conclusion des négociations à l’OMC sur ce sujet. Une extension de l’ATI conduirait « à réduire à zéro plus de 200 tarifs douaniers » selon Washington.
Les échanges de produits concernés par ces nouvelles exemptions douanières représentent un montant annuel d’environ 1000 milliards de dollars, selon les autorités américaines. Les échanges de produits déjà couverts par l’ATI, qui ont plus que triplé en 23 ans, sont, eux, estimés à 4000 milliards de dollars.
Pour comparaison, depuis l’entrée en vigueur de l’ATI, les échanges commerciaux qu’il couvre ont plus que triplé, et sont désormais évalués à plus de 4.000 milliards de dollars par an.
Un déblocage de l’ATI aura aussi pour avantage de sortir l’OMC de l’impasse qui plombe sa légitimité à propos du projet de traité sur la facilitation du commerce, dont le principe avait été obtenu lors d’une réunion ministérielle à Bali, fin 2013, mais dont la conclusion finale est bloquée par l’Inde depuis le mois de juillet dernier…
C.G
*Pour en savoir plus sur cet accord multilatéral, les informations (en français) de l’OMC : cliquez ICI
Pour prolonger, relire : TVA sur les services électroniques : du changement à l’export en 2015
