• S’abonner
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • El Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
S'abonner
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Entreprises

International / E-commerce : l’annulation de l’accord Safe Harbour coup de frein au libre-échange numérique

Par Christine Gilguy
Publié il y a 10 ans
Dans Entreprises, Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 3 mins read

reborn55 - Fotolia.com

Le verdict était attendu avec impatience des deux côtés de l’Atlantique. Alors que Bruxelles et Washington tentent péniblement d’accélérer les négociations de libre-échange, la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) d’invalider l’accord Safe Harbour – portant sur le transfert des données personnelles entre les deux blocs – risque de venir encore compliquer la donne en mettant un coup de frein au libre échange numérique. Un mauvais coup, aussi, pour certains géants du web, déjà dans le collimateur de Bruxelles pour leurs pratiques fiscales douteuses.

Dans son jugement la CJUE estime que la protection des données n’est pas suffisamment protégée outre-Atlantique. Une conséquence directe de l’affaire Snowden et de ses révélations sur le système de surveillance massive mis en place par la NSA. Les 4400 compagnies américaines ayant adhéré à l’accord Safe Harbour, devront donc trouver d’autres solutions offertes par le droit européen pour pouvoir transférer les données en toute légalité.

Mais quel impact ce verdict aura-t-il sur les échanges transatlantiques et les entreprises des deux blocs?

Difficile d’y voir clair tant les réponses à cette question sont contrastées. Beaucoup estiment que Facebook, Google et consorts pourront continuer à fonctionner de la même façon qu’aujourd’hui en se fondant juste sur d’autres normes de transfert de données. « Cela ne changera pas grand chose, la décision marque surtout la fin d’un cadre unique », pronostique un responsable proche du dossier à la Commission. D’autres voies sont en effet possible comme la signature de clauses contractuelles ou l’obtention d’une autorisation, en France, de la CNIL, par exemple. « Les activités seront néanmoins ralenties et les entreprises européennes au moins autant pénalisées » que leurs homologues américaines, juge Fabrice Naftalski, avocat spécialisé dans la protection des données personnelles, interrogé par Les Echos.

Le ton est plus alarmant dans la sphère du numérique

Dans la sphère du numérique, le ton est bien plus alarmant. « La décision aura un impact négatif sur les flux internationaux de données », risquant dès lors de porter préjudice « à la création d’un marché unique du numérique en Europe », avertit le lobby Digital Europe qui rassemble 35 organisations professionnelles  et 59 entreprises du secteur dont Apple, Google ou Microsoft.

Dans un tribune publiée par l’Opinion, Laurent Baudart, délégué général de Syntec Numérique, estime que les conséquences de la suspension de l’accord seront « dramatiques » pour l’ensemble des entreprises européennes. Selon lui, Safe Harbour aurait permis « une grande fluidité des échanges et l’émergence d’une économie de la donnée forte et dynamique, qui tire la croissance de tous les secteurs d’activité ». Les PME « qui représentent 60 % des utilisateurs », de cet accord, aujourd’hui caduque, en seront aussi les premières victimes, estime ce représentant du premier syndicat patronal du numérique en France. Il cite également un rapport publié en 2013 – et dont les résultats sont difficilement vérifiables. L’étude en question indique qu’une interruption des flux de données transfrontaliers pourrait réduire le PIB de l’UE jusqu’à 1,3 % et que les exportations de services de l’UE vers les États-Unis pourraient baisser de 6,7 % en raison de la perte de compétitivité.

Même son de cloche au sein de la représentation des Etats-Unis auprès de l’UE. Dans un communiqué, ses responsables jugent le verdit de la CJUE erroné soulignant les améliorations récentes et les nouvelles garanties – en terme de protection de la vie privée – apportées à l’accord Safe Harbour. A l’instar des géants du secteur numérique, ils estiment que la suspension de l’accord risque de provoquer un « chaos », pas seulement pour les entreprises certifiées par le programme mais aussi pour les compagnies ayant recours à des fabricants et/ou fournisseurs eux aussi certifiés.

« Plus de 4400 entreprises se basent sur cet accord pour transférer des données nécessaires à la promotion du commerce transatlantique, à l’économie digitale, à la création d’emplois tant aux Etats-Unis qu’en Europe », écrit un haut responsable américain du renseignement national (National Intelligence), dans une Tribune publiée cette fois par le Financial Times. Clairement destiné à rassurer les Européens et à minimiser l’ampleur de la surveillance américaine, il conclut : « L’année dernière nous avions 90 000 cibles de surveillance. Cela peut paraître beaucoup mais c’est une portion minime par rapport aux 3,2 milliards d’utilisateurs d’Internet dans le monde ».

Kattalin Landaburu à Bruxelles

Étiquettes : Commerce internationalE-commerceÉtats-UnisUnion européenne

La boîte à outils export

DATA & SERVICES

19.000 salons internationaux 25.000 données et études de marché
Bourse des expatriés français à missionner Les formations à l'export Voir plus

FORMALITÉS

Code douane nationaux Codes douanes internationaux
Actualités règlementaires import-export Modèles de courriers Voir plus

RISQUES

Fiches Pays Analyse des risques par pays Risques pays par Allianz Trade
Le MOCI Logo

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Marchés, en bref : Royaume-Uni, Russie, Union européenne, Chine, décarbonation, Géorgie
  • Entreprises, en bref : Japet Medical, May, Exail, Hy2gen, H2V, Chantiers de l’Atlantique
  • Guerre commerciale : l’Inde pourrait renoncer aux droits de douane sur les produits américains

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • Palmarès

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • Palmarès

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.