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Entreprises & secteursRéglementations

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui la mise en place dès le 19 juillet de mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits sidérurgiques, justifiant cette décision par « le détournement des flux de produits sidérurgiques en provenance d’autres pays vers le marché de l’UE à la suite des droits de douane récemment imposés par les Etats-Unis ». Sur l’acier et l’aluminium, les droits de douanes appliqués par les Etats-Unis depuis le 1er juin dernier sont respectivement de 25 % et 10 %.

Ces mesures provisoires*, qui pourront rester en place pendant une durée maximale de 200 jours, concernent 23 catégories de produits sidérurgiques et prendront la forme d’un contingent tarifaire, précise un communiqué de la Commission. Selon ce système, des droits de douane de 25 % ne s'appliqueront que lorsque les importations seront supérieures à la moyenne des importations réalisées au cours des trois dernières années. Les importations habituelles de produits sidérurgiques ne seront pas touchées par ces mesures.

Conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), précise encore le communiqué, ces mesures concernent les importations en provenance de tous les pays. Une exception est toutefois prévue pour certains pays en développement et les pays de l’Espace économique européen (EEE) soit la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce, a justifié ces mesures par la nécessité de protéger l’industrie et l’emploi dans la sidérurgie européenne : «Les droits de douane américains sur les produits sidérurgiques entraînent un détournement des flux commerciaux qui pourrait nuire gravement aux sidérurgistes de l’UE et aux travailleurs de ce secteur, a expliqué la commissaire d’ans le communiqué déjà cité. Nous n’avons pas d’autre choix que d’introduire des mesures de sauvegarde provisoires afin de protéger le secteur sidérurgique européen de la hausse soudaine des importations. Ces mesures garantissent néanmoins que le marché de l’UE restera ouvert et que les courants d’échanges traditionnels seront maintenus. Je suis convaincue que ces mesures respectent le juste équilibre entre les intérêts des producteurs d’acier de l’UE et ceux des utilisateurs, tels que l’industrie automobile et le secteur de la construction, qui sont dépendants des importations. Nous continuerons à surveiller les importations d’acier afin de prendre une décision finale au plus tard au début de l’année prochaine.»

Desk Moci

*Le règlement européen de référence est consultable en français au lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R1013&from=EN

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