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Accueil Aides et subventions

Maroc-UE : entrée en vigueur de l’accord de libre-échange pour l’industrie

Par Christine Gilguy
Publié il y a 13 ans
Dans Aides et subventions, Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 4 mins read
Maroc-UE : entrée en vigueur de l’accord de libre-échange pour l’industrie

Aujourd’hui, 1er mars 2012, date marquant la fin du
démantèlement douanier progressif entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, la
zone de libre échange pour les produits industriels est devenue effective, annonce la Délégation de l’UE au
Royaume du Maroc
.

Grâce à cet accord, les produits industriels en provenance
de l’UE sont totalement exonérés des droits d’importation (DI). Jusqu’à
maintenant fixés à un maximum de 3% sur la valeur déclarée de ces marchandises,
ils passent à 0%. La suppression des DI sur les produits de l’UE devrait rendre
ces derniers plus compétitifs sur le marché marocain par rapport à ceux des
pays concurrents, en particulier les pays asiatiques, rapporte le site du
quotidien marocain Le matin.ma
. Une étape dont se réjouit la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). Pour Philippe
Confais, son directeur général, la mise en place de
cette zone de libre-échange UE-Maroc « est évidemment un plus pour les
entreprises industrielles françaises (mais aussi pour leurs concurrentes
européennes), dans le sens où l’accès au marché marocain leur est désormais
facilité
. »

Néanmoins les produits marocains, sachant qu’ils rentrent
sans droit de douane dans l’UE depuis 1976, restent subordonnés à la
présentation d’un certificat d’origine. En ce qui concerne les produits
provenant de l’UE, ils rentreront au Maroc à droit 0, mais demeureront soumis à
la TVA à
l’importation (environs 20%) et la taxe parafiscale à l’importation qui est de
0,25 % sur la valeur.

Les produits européens, qui représentent plus de 57% de la
valeur des importations du Maroc, sont particulièrement utilisés dans le secteur
industriel, précise le quotidien marocain. Les produits en plastique, en caoutchouc, en aluminium viennent en
tête des produits qui devraient grandement bénéficier de cette mesure. Selon les chiffres de notre partenaire GTA GTIS, le Maroc a
importé pour 4,267 milliards d’euros de marchandises françaises en 2011, en
augmentation de 4,5 % par rapport à 2010. La France est son premier partenaire commercial, à
qui le Royaume achète notamment des machines et appareils électriques (611
millions d’euros), des céréales (595 millions d’euros), des machines et engins
mécaniques (545 millions d’euros), des voitures et tracteurs (436 millions
d’euros) et des matières plastiques (141 millions d ‘euros). Autant de produits
qui bénéficieront du démantèlement douanier. Les quatre pays suivants vendant
le plus au Maroc sont l’Espagne (3,530 milliards d’euros en 2011), les
Etats-Unis (2,687 milliards d’euros), l’Arabie Saoudite (2,120 milliards
d’euros) et la Chine
(2 milliards d’euros).

En ce qui concerne les produits usagés, le démantèlement
tarifaire ne connaît pas d’avancées pour le moment. Un calendrier pour ce
démantèlement, en cours de préparation par les autorités marocaines, est
attendu au courant de l’année 2012, relève la délégation européenne.

L’application effective de cet accord vient finaliser l’accord
d’association signé entre les deux parties en 1996, prévoyant la mise en place
progressive d’une zone de libre-échange dans un délai de 12 ans, à compter de
la date d’entrée en vigueur (1er mars 2000). Cette zone de libre-échange continuera
à être renforcée à l’avenir par la mise en œuvre du statut avancé et des
différents accords à caractère commercial, notamment l’accord agricole qui
vient d’être adopté par le Parlement européen (voir brève du Moci) et permettra
au Maroc de mieux valoriser une partie de ses exportations agricoles tout en
offrant aux entreprises agroalimentaires européennes, en particulier françaises, de
nouvelles perspectives et de nouveaux débouchés sur le marché marocain, selon la CFCIM. Sans oublier l’accord
sur la libéralisation des services en cours de négociations, ainsi qu’un
possible accord de libre échange approfondi et global. La CFCIM assure que le marché marocain offre « un nombre croissant d’opportunités pour
les entreprises françaises – notamment les PME – en quête de relais de
croissance
. » D’autant plus qu’après « une période d’incertitudes au premier semestre 2011, liée aux
évolutions politiques dans la région, la confiance des investisseurs français
est revenue
« , précisait Philipe Confais au Moci.

Alix Cauchoix

Moci pratique:
Délégation de l’UE au
Royaume du Maroc:
Tél : +212 (0) 537 57 98 00
Fax : +212 (0) 537 57 98 10
[email protected]
http://eeas.europa.eu/delegations/morocco/index_fr.htm

Chambre français de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM):

+212 522 20 9090
[email protected]

http://www.cfcim.org/

Pour en savoir plus:
Retrouvez notre guide business Maroc 2011 en ligne

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