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Accueil Actualités

Diplomatie économique : ratification du CETA, Instex / Iran,

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Actualités, L'Info Export
Temps de lecture : 2 mins read

Projet de Loi CETA : c’est la députée des Yvelines Marie Lebec, membre de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, qui est rapporteuse pour avis sur le projet de Loi de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada, plus connu sous l’acronyme anglais de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Le texte sera examiné en commission le 9 juillet, avant d’être débattu en séance publique le 17 juillet. Présenté en conseil des ministres le 3 juillet par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et son secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, il est présenté par le gouvernement comme  « un accord de nouvelle génération qui organise l’ensemble des relations commerciales bilatérales entre l’Union européenne et le Canada, en prenant en compte les problématiques liées à la protection de l’environnement, au développement durable et à la protection de la diversité culturelle ». « Il prévoit l’élimination progressive de la quasi-totalité (99 %) des tarifs douaniers et la libéralisation des services dans un nombre important de secteurs » précise le compte-rendu du conseil des ministres.

Instex / Iran : le porte-parole du ministère français de l’Europe et des affaires étrangères à confirmé le 3 juillet le démarrage des activités d’Instex, organisme chargé d’organiser grâce à un mécanisme de compensation, des échanges commerciaux avec l’Iran sur des produits autorisés par l’accord sur le nucléaire (produits humanitaires, alimentaires et sanitaires) afin de contourner l’embargo américain. « Ce mécanisme est désormais opérationnel et le traitement des premières transactions a été engagé ; la coopération avec la structure miroir iranienne doit se poursuivre pour pérenniser le flux d’échanges » a précisé le porte-parole sans plus de détails. À l’issue d’une réunion de crise de l’Union européenne (UE) destinée à tenter de sauver l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, une source européenne avait  indiqué le 28 juin que ce mécanisme était enfin «opérationnel» et que les premières transactions étaient « en train d’être traitées ». La réaction iranienne est mitigée : « cet Instex que les Européens ont décidé d’utiliser, bien qu’il ne réponde pas aux exigences de la République islamique, ni aux obligations des Européens, a une valeur stratégique [en ce qu’il montre] que les alliés les plus proches des États-Unis sont en train de se distancer de l’Amérique dans leurs relations économiques», a jugé Mohammad Javad Zarif, le ministre iranien des Affaires étrangères, à la télévision d’État…

 

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