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28 février 2011

Crédits export à l’aéronautique : l’OCDE invite la Chine et la Russie à adhérer au nouvel accord

Lors de la cérémonie de signature, le 25 février à Paris, du nouvel accord sur les crédits à l´exportation d´aéronefs civils (ASU), l´Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a invité la Chine et la Russie, qui avaient participé aux débats durant les négociations, à adhérer à cet accord.

« La Russie est en train de devenir un important producteur d´avions de ligne et la Chine s´engagera elle aussi dans la production d´aéronefs commerciaux au cours des prochaines années », a indiqué à cette occasion le secrétaire général de l´OCDE Angel Gurria (voir l´intégralité du discours). « Nul ne doute qu´il est de l´intérêt de tous les pays producteurs d´avions d´adhérer à ce nouvel accord afin que le marché fonctionne selon des règles du jeu équitables », a-t-il précisé.

L´enjeu de cet accord non-contraignant, auquel participent l´Australie, le Brésil, le Canada, la Corée, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l´Union européenne, était de rendre équitables, pour l´ensemble du secteur aéronautique, les règles d´accès aux crédits à l´exportation qui sont des systèmes de financement avantageux bénéficiant du soutien de l´assurance-crédit publique (Exim-Bank pour les Etats-Unis, Coface pour la France, Hermes pour l´Allemagne, etc). La réforme était notamment réclamée par les compagnies aériennes originaires des pays des constructeurs d´avions qui étaient exclues de ce dispositif.

Le nouvel ASU, sur lequel les négociateurs s´étaient mis d´accord fin décembre dernier, prévoit d´harmoniser les conditions de crédit pour tout type d´avion, les gros porteurs comme les avions régionaux. Il prévoit de relever les taux de crédit des organismes publics pour les rapprocher de ceux du marché, d´instaurer des taux de prime minimum d´assurance-crédit (allant de 7,72 % à 14,74 %, en fonction des catégories), ainsi que des taux d´intérêt minimum. Il fixe en outre un délai maximum de 12 ans pour le remboursement des crédits à l´exportation. L´accord, entré en vigueur le 1er février, autorise une période transitoire pour certains avions déjà commandés.

Natasa Laporte

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