Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

© NicoElNino-istock
ActualitésRéglementations

En avril et juin 2020, des mesures ont été prise pour adapter la procédure de contrôle des investissements étrangers en France au contexte de crise sanitaire. Initialement prévues jusqu’à la fin de cette année, elles sont prolongées jusqu’à la fin de 2021, a annoncé Bruno Le Maire le 18 décembre.

Ce renforcement s’est articulé au tour de deux axes :

-D’une part, les biotechnologies sont entrées dans la liste des technologies critiques couverte par la procédure des investissements étranges en France.

-D’autre part, le seuil de détention déclenchant le contrôle de certaines opérations étrangères, tenant à des sociétés cotées, a été abaissé temporairement à 10 %.

Certaines de ces sociétés, exerçant des activités présentant des enjeux d’ordre et de sécurité publics ou de défense nationale, peuvent en effet être fragilisées et faire l’objet de prises de participation minoritaires opportunistes, faisant ainsi peser un risque sur la sécurité nationale. Au regard de la crise sanitaire et économique qui perdure, le ministre de l’Economie a donc estimé nécessaire de maintenir une vigilance vis-à-vis de ces entreprises.

Les modalités de la mesure d’abaissement du seuil déclenchant le contrôle restent inchangées : elle ne concerne pas les investisseurs européens, elle ne porte que sur les investissements réalisés au sein des sociétés cotées, elle est temporaire et elle s’exerce selon une procédure spéciale.

L’investisseur franchissant le seuil de 10 % notifie à la Direction générale du Trésor. Dès lors, le ministre de l’Economie dispose de 10 jours pour décider si l’opération doit être soumise à un examen plus approfondi. Un tel examen peut conduire au refus de détention par un investisseur étranger de plus de 10 % des droits de vote d’une entreprise française sensible.

« Dans ces temps de crise économique, nous devons garantir la protection de nos entreprises stratégiques », a commenté Bruno Le Maire.

Sélection de la rédaction sur le même sujet

Cet article vous intéresse ?

Créez une alerte >