Au lendemain de l’entrée en vigueur des droits de douane additionnels imposés par les Etats-Unis, le 4 mars, le Canada a engagé une procédure de règlement des différends à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre Washington. Une mesure de portée symbolique, mais hautement politique et diplomatique, qui fait partie du paquet de la riposte d’Ottawa.
Justin Trudeau, le Premier ministre sortant du Canada (lors du Sommet UE-Canada de novembre 2023 sur notre photo en couverture), avait prévenu : « Nous ne reculerons pas devant un combat, pas quand notre pays et le bien-être de tous ses habitants sont en jeu. », avait-il déclaré dans une déclaration cinglante prononcée en réaction à l’entrée en vigueur, le 4 mars, de droits de douane ad valorem additionnels de 25 % sur les produits canadiens non énergétiques imposés par les État-Unis, et de 10 % sur les produits énergétiques. « Ce n’est pas dans mes habitudes d’être d’accord avec le Wall Street Journal, mais Donald, ils soulignent que même si vous êtes un homme très intelligent, c’est une chose très stupide à faire » avait taclé le Premier ministre canadien.
Outre l’instauration de droits de douanes de montant similaire sur 155 milliards de dollars canadiens de produits américains importés (30 milliards dès le 4 mars, 125 Md dans 21 jours), le gouvernement canadien a aussi promis d’attaquer les mesures américaines auprès des instances de l’USMECA, l’accord commercial tripartite négocié par Donald Trump lui-même lors de son premier mandat et unissant les États-Unis, le Mexique et le Canada, mais aussi de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont les États-Unis et le Canada sont membres. C’est chose faite pour cette dernière.
Le Canada a demandé, dans le cadre du système règlement des différends à l’OMC, l’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des nouvelles mesures tarifaires imposées par ceux-ci aux marchandises originaires du Canada. La demande a été distribuée aux membres de l’OMC le 5 mars, a précisé l’Institution internationale.
Dans sa demande détaillée sur tois pages, le Canada allègue que les droits ad valorem additionnels annoncés par les États-Unis, sont « incompatibles avec diverses dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges ».
Cette demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend au bout de 60 jours, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial. Si une telle plainte peut paraître de portée symbolique, l’organe d’appel du système de règlement des différents étant paralysé depuis plusieurs années par le non renouvellement de ses juges, bloqué par les États-Unis, elle revient tout de même à porter le débat hors du cadre bilatéral devant toute la communauté internationale, et en toute transparence dans un cadre multilatéral. Une démarche hautement politique.
C.G
Pour prolonger : États-Unis : suspension jusqu’au 2 avril d’une partie des tarifs sur le Canada et le Mexique
