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Accueil Actualités

Biens à double usage : Bruxelles resserre encore son dispositif de contrôle des exportations

Par Marie Soufflet
Publié il y a 1 mois
Dans Actualités, Entreprises & secteurs, L'Info Export, Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 3 mins read

© istock

L'Union européenne (UE) vient de rendre publique la mise à jour de sa liste des biens à double usage civil et militaire soumis au contrôle des exportations et les entreprises concernées ont deux mois pour s'y préparer. Le 14 septembre dernier, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de […]

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Étiquettes : Biens à double usageCommerce extérieurcontrôle des exportationUnion européenne
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