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Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017

Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017

Parution du BOD n°7198 DU 27/09/2017 (texte : 17-035)  concernant les  Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
Abroge le BOD 7196 du 24/08/2017 (texte 17-033)

Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-035

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