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Liste des sigles

Avertissement : Ne sont pas repris dans la présente liste, certains sigles (notamment d’organismes) déjà repris dans l’index alphabétique ou dans les adresses utiles. Le sigle “TVA” figure dans les différentes langues de l’Union européenne au n° 5-0280 de l’ouvrage. Les sigles des “incoterms” sont explicités au n° 2-0830-2 (DAU case n° 20) abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l’accord de Cotonou) ACR : Accords commerciaux régionaux ADPIC : Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (cf. OMC) AELE : Association européenne de libre échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) ou EFTA AEMG : Autorisation d’exportation de matériel de guerre AEO : Authorized Economic Operator (cf. OEA) AER : Anticipated Export Record (Avis anticipé d’exportation) AES : Automated Export System AFD : “Aide FEAGA demandée” AGCS : Accord général sur le commerce et les services (cf. OMC) AIEM : Arbitrio sobre importaciones y entregas de mercancías en las Islas Canarias AIMG : Autorisation d’importation de matériel de guerre AIS : Automated Import System ALADI : Association latino-américaine d’intégration (ou LAIA :...

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