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Lexique des termes douaniers et fiscaux

Les utilisateurs du présent ouvrage peuvent être plus ou moins rompus aux formalités liées aux échanges commerciaux. A leur intention, il nous a paru utile de définir de façon succincte mais suffisamment explicite, quelques termes douaniers ou fiscaux utilisés dans l’ouvrage. Il est important de souligner que certains de ces termes ont vu leur signification évoluer au gré des étapes de l’intégration communautaire, comme les termes “importation” et “exportation”. Acquisition intracommunautaire : Sur le plan fiscal, obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d’un bien meuble corporel expédié ou transporté en France par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, à destination de l’acquéreur à partir d’un autre Etat membre de la Communauté (définition du CGI) Caractère communautaire des marchandises : Voir “marchandises communautaires”. Contingent quantitatif : Quantité limitée (quota) de marchandises admises à l’importation sous le couvert d’un titre d’importation (généralement la licence d’importation). Contingent tarifaire : Quantité limitée de marchandises bénéficiant à l’importation de droits de douane réduits ou nuls, sous le couvert d’un titre d’importation (déclaration d’importation,...

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2011.07.04 Lexique des termes douaniers et fiscaux
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