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2017.06.13 Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969)
Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969)
Parution au JORF n°0109 DU 10/05/2017 de l’arrêté du 4 mai 2017 portant abrogation de l’arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l’article 7 du code des douanes
=> L’arrêté de 1969 listait les marchandises répondant à la définition de « fortement taxées »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F6DC1C2B1BEC9627B4C3BBBDD009C29E.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000034633840&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664
Liste abrogée en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000300816
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