En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.
Accueil » Actualités Réglementaires » 2017.06.13 Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969)
Actualités Réglementaires
Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969) Parution au JORF n°0109 DU 10/05/2017 de l'arrêté du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des...