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2017.05.05 TAUX RÉDUITS TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

BOD 7184 DU 03/04/2017 (texte 17-021 -  NOR ECFD1627229C) concernant l'application de l'article 265 nonies du code des douanes.
Article 265 nonies du code des douanes national : taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie

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