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2017.05.05 TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG

TAXES IMPORT MODIFICATIF

La DGDDI  a publié deux BOD modificatifs concernant certaines taxes perçues à l'import   :
- BOD 7179 du 10/03/2017 : Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)

- BOD 7178 du 07/03/2017 : Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG

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