2017.05.05 TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG
TAXES IMPORT MODIFICATIF
La DGDDI a publié deux BOD modificatifs concernant certaines taxes perçues à l’import :
– BOD 7179 du 10/03/2017 : Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
- Exclusion de certaines nomenclatures et Maj de la liste des produits soumis à la taxe
- Modifie le BOD 7174 texte 17-011 (NOR ECFD1704185C) relatif à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
- www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-016
– BOD 7178 du 07/03/2017 : Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée à l’ITERG
- Ajout d’une nomenclature et Maj de la liste des produits soumis à la taxe
- Modifie le BOD 174 texte 17-012 (NOR ECFD1704204C) relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée à l’ITERG
- www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-015
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