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Actualités Réglementaires

TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG

TAXES IMPORT MODIFICATIF La DGDDI  a publié deux BOD modificatifs concernant certaines taxes perçues à l'import   : - BOD 7179 du 10/03/2017 : Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Exclusion de...

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2017.05.05 TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG
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