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Actualités Réglementaires

ACCORD UE/JORDANIE dérogation

Parution sur le site de la DGDDI d’un Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie concernant les modalités pratiques de l’application de la dérogation provisoire à la définition de produits originaires de Jordanie dans le cadre de l’accord UE/Jordanie. Voir JOUE L233/6 du 30.08.2016 de...

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2017.05.05 ACCORD UE/JORDANIE dérogation
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