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Actualités Réglementaires

CIRCULAIRES DGDDI SUR TAXES AFFECTÉES PERÇUES A IMPORTATION

Parution de trois BOD concernant les modalités de perception de diverses taxes perçues dorénavant par la DGDDI à l'importation : BOD 7173 texte 17-010 (NOR ECFD17044180C) relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières...

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2017.02.13 CIRCULAIRES DGDDI SUR TAXES AFFECTÉES PERÇUES A IMPORTATION
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