Parution de trois BOD concernant les modalités de perception de diverses taxes perçues dorénavant par la DGDDI à l’importation :
BOD 7173 texte 17-010 (NOR ECFD17044180C) relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites.
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-010
BOD 7174 texte 17-011 (NOR ECFD1704185C)relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-011
BOD 7174 texte 17-012 (NOR ECFD1704204C) relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée à l’ITERG
Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-012
