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2017.02.13 REFONTE CIRCULAIRE SUR TAXE DES BOISSONS DITES PREMIX

Parution du BOD 7172 DU 08/02/2017 (texte 17-009 NOR ECFD1703991C) sur le Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

Abroge le BOD 7103 DU 16/03/2016 -  DA-16-009

Refonte de la circulaire concernant les conditions d’application de la taxe

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-009

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