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2017.02.13 DELTA G ET TRAITEMENT DES DOP/GUN

Évolution du traitement des déclarations en douane incluant des documents d'ordre public (DOP) et traitées par le Guichet unique national (GUN) à compter du 13 février 2017 :

  • Modification du champ d’utilisation de la Mention Spéciale 73000 « Je sollicite la validation de ma déclaration malgré le rejet GUN » qui permet de valider la déclaration en douane dans DELT@-G malgré la présence d’erreurs détectées par les contrôles documentaires automatisés GUN.

La documentation destinée aux déclarants est disponible sur la page GUN du portail :
- En suivant le chemin suivant : Onglet "téléservices disponibles", rubrique "Commerce international", lien "GUN : Le Guichet Unique national du dédouanement", rubrique "Documentation".

Source : https://pro.douane.gouv.fr/

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