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MAJ DÉCISIONS CLASSEMENT OMD

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie des décisions de classement  prises lors de la 58ème session du Comité du Système harmonisé (28 septembre au 7 octobre 2016) 14 nouveaux Avis de classement et de 10 jeux de modification des Notes explicative du SH (NESH) et 27 décisions de classement, portant, entre autre, sur des graines de piments du genre Capsicum pour semences; d’une préparation de ragoût contenant du...

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2017.02.13 MAJ DÉCISIONS CLASSEMENT OMD
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