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2017.01.10 MAJ CODES VITICOLES INTERPROFESSIONNELS AU 01 01 2017

Publication au JORF du 24/12/2016 de l’Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

 

Voir également l’information en page d’accueil du site Prodouane https://pro.douane.gouv.fr/

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