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MAJ CODES VITICOLES INTERPROFESSIONNELS AU 01 01 2017

Publication au JORF du 24/12/2016 de l’Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n°...

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