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2017.01.10 POUR LES PTOM REPORT ENREGISTREMENT BASE REX AU 01 01 2020

Parution au JOUE L du 30/11/2016 du DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2093 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2016 relative à une dérogation concernant la date d'application du système des exportateurs enregistrés aux exportations en provenance des pays et territoires d'outre-mer

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