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2016.12.19 LISTE BIENS A DOUBLE USAGE

BIENS A DOUBLE USAGE

Parution au JOUE L 307 DU 15/11/2016 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1969 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

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