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MODIFICATION DÉCLARATIONS RÉCOLTES PRODUCTION ET STOCKS DE VINS

Parution au JORF DU 26/11/2016 du Décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts Publics concernés : opérateurs intervenant dans la récolte de raisins de cuve destinés à la vinification, dans la production et le stockage de vins. Objet : abrogation d'un article devenu...

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2016.12.19 MODIFICATION DÉCLARATIONS RÉCOLTES PRODUCTION ET STOCKS DE VINS
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