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Actualités Réglementaires

DAE OBLIGATOIRE CIRCULATION EN FRANCE

CIRCULATION ALCOOLS, BOISSONS ALCOOLIQUES ET TABACS Parution au JORF DU 26/11/2016 du Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise Publics concernés : opérateurs effectuant des transports nationaux de tabacs, d'alcools et de boissons alcooliques. Objet : le décret vise à mettre à jour les articles des annexes I et II au...

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2016.12.19 DAE OBLIGATOIRE CIRCULATION EN FRANCE
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