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2016.11.10 CONVENTION RÉGIONALE PAN EUROMED ET MACÉDOINE

Parution au JOUE L293 du 28/10/2016 de DÉCISION No 1/2016 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION UE - ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

du 20 janvier 2016 remplaçant le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/1901]

 

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