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2016.07.29 GUIDES CDU TAXUD

  • Nouveau guide mis à disposition sur la base CDU de TAXUD : UCC - Guidance documents

- COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - GENERAL GUIDANCE on Customs Decisions

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_code/union_customs_code/ucc/guidance_en.htm#general

 

 

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