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ARRÊTE FRANCE REPRÉSENTATION EN DOUANE MODIFICATIF AVEC CDU

Parution au JORF 0103 du 03/05/2016 de l’Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane (NOR: FCPD1610130A) Objet : arrêté d'application de l'article 18 du code des douanes de l'Union (règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013) relatif à la représentation en douane. Notice : le présent arrêté vise à mettre en œuvre les nouvelles dispositions du code des douanes de l'Union (CDU) qui entre en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de cet...

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