fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

ARRÊTE FRANCE REPRÉSENTATION EN DOUANE MODIFICATIF AVEC CDU

Parution au JORF 0103 du 03/05/2016 de l’Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane (NOR: FCPD1610130A) Objet : arrêté d'application de l'article 18 du code des douanes de l'Union (règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013) relatif à la représentation en douane. Notice : le présent arrêté vise à mettre en œuvre les nouvelles dispositions du code des douanes de l'Union (CDU) qui entre en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de cet...

L'accès à la totalité de l'article (277 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2016.05.25 ARRÊTE FRANCE REPRÉSENTATION EN DOUANE MODIFICATIF AVEC CDU
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres