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2016.05.25 EXPORTATEUR AGRÉE NOUVEAUTÉ POUR DÉCLARATION FOURNISSEUR
Parution du BOD 7113 du 28/04/2016 (texte 16-019 – NOR FCPD1611058C) concernant L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
- Détails des conditions d’octroi et d’utilisation de l’autorisation d’EA et précions sur les cas dans lesquels une déclaration du fournisseur est nécessaire
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-019
- Abroge le BOD 6833 du 20/07/2009 (texte 09-052 du 16/07/2009
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