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206.05.25 NC MODIFICATIFS DIFFÉRENTES POSITIONS

1/ JOUE L89 du 06/04/2016  de :

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/533 DE LA COMMISSION du 31 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

 

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/534 DE LA COMMISSION du 31 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

 

2/  JOUE C121 DU 06/04/2016

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2016/C 121/03)

 

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2016/C 121/04)

 

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2016/C 121/05)

  • Concerne la position : 2403 99 90 (tabacs)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.121.01.0004.01.FRA&toc=OJ:C:2016:121:TOC

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