fbpx

2016.05.25 CDU ET SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES

Parution au JOUE L 99 du 15.04.2016 de la :

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/578 DE LA COMMISSION du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union

Disponible en suivant ce lien : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016D0578&from=FR

 

 

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.